J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0401420A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juin 2004, M. François, Joseph, Raphaël Bergougnoux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 27 novembre 1973 auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes pour exercer les fonctions de chef du département fruits et technologie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.